Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2606387A

Texte n°65

Article 1


La démission de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly), notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.