Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux
NOR : ECOC2420916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/ECOC2420916A/jo/article_3
Texte n°12