Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation

Version INITIALE

NOR : TRAT2535618A

Texte n°35