Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « et le pancréas » sont remplacés par les mots : « , le pancréas et le cœur. »
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR : SFHP2606619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/SFHP2606619A/jo/article_1
Texte n°18