Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : INTH2603784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/INTH2603784A/jo/article_2
Texte n°1