Décision du 19 février 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : SPOA2605097S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/19/SPOA2605097S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 2 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Baptiste HENRY, administrateur de l'Etat, et à Mme Katia de SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »