I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Adeline Lebioda, agente contractuelle, responsable de la mission conseil et cadrage.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de la ligne produits archives.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits grand public.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, chef de la ligne de produits dématérialisation.
V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
VI. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections.
VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
VIII. - Dans la limite des attributions de l'équipe devOps, intégration et exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation.
IX. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Eva Renaud, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces.