Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »
NOR : AGRT2604582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/AGRT2604582A/jo/article_2
Texte n°12