Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
NOR : AGRT2600910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/4/AGRT2600910A/jo/article_2
Texte n°11