Article 16
A l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, est supprimée la ligne suivante :
«
Centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines | Montpellier |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2600496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_16
Texte n°8
A l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, est supprimée la ligne suivante :
«
Centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines | Montpellier |
».
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