Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TECK2600496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


« - du bureau des affaires générales ;
« - du bureau de la politique de formation ;
« - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ; »


2° Au dernier alinéa, les mots : « Les localisations de ces centres sont définies en annexe. » sont supprimés.