Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TECK2600496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Aux articles 1er et 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « délégation à l'hébergement et à l'accès au logement » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ».