Article 5
Aux articles 1er et 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « délégation à l'hébergement et à l'accès au logement » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2600496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_5
Texte n°8
Aux articles 1er et 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « délégation à l'hébergement et à l'accès au logement » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ».
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