LOI n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2503813L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/6/EAEJ2503813L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/6/2026-167/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.