Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Version INITIALE

NOR : TRST2604097A

Texte n°87

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.