Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

Version INITIALE

NOR : INTP2604602D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.