I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susvisé en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française :
M. Julien FISCHMEISTER (suppléant) en remplacement de M. Jean-Claude MAS.
Sur proposition de la Croix-Rouge française :
Mme Malika AÏT-MOHAMED PARENT (suppléante) en remplacement de M. Jérémie CHALIGNE.
Sur proposition de La Voix de l'enfant :
M. Adrien CARRE (suppléant) en remplacement de Mme Sabrina HIMMEUR.
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Mme Solange MOUME ETIA (suppléante) en remplacement de Mme Nathalie SEFF.
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde :
M. Philippe VIDAL (titulaire), en remplacement de Mme Florence GHEORGHIN ;
Mme Jacqueline DONEDDU (suppléante) en remplacement de Mme Isabelle TOULEMONDE.
Sur proposition de l'Internet Society France :
M. Lucien CASTEX (titulaire) en remplacement de M. Nicolas CHAGNY ;
M. Nicolas CHAGNY (suppléant) en remplacement de M. Lucien CASTEX.
II. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
M. Edoardo STOPPIONI, professeur des universités, en remplacement de M. Etienne PETITMENGIN ;
M. Rachid BRIHI, avocat au barreau de Paris, en remplacement de M. Christophe PETTITI ;
Mme Véronique CHAMPEIL- DESPLATS, professeure des universités, en remplacement de Mme Elisabeth LAURIN :
Mme Christel COURNIL, professeur des universités, en remplacement de Mme Marina EUDES.