Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SFHS2605722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/4/SFHS2605722A/jo/article_1
Texte n°34
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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