Article 2
L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » (NOR : AGRT2228949A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2603457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/3/AGRT2603457A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » (NOR : AGRT2228949A) est abrogé.
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