Article 1
L'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.
Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR : TECD2605746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/TECD2605746A/jo/article_1
Texte n°8