ANNEXE 2
Nom et logo de l'association ou de l'organisme
Adresse
CP ville
DGEFP
[email protected]
[Année XXXX] Bilan de l'impact des partenariats conclus avec les employeurs sur l'emploi direct des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025. |
Le bilan comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif :
1 Eléments quantitatifs (données annuelles)
- nombre d'employeurs (SIREN) avec lesquels un partenariat est en vigueur au titre de l'année ;
- nombre total de bénéficiaires de l'obligation d'emploi accompagnés par l'association ou l'organisme pendant l'année ;
- montant total des adhésions ou cotisations perçues au titre des partenariats pendant l'année ;
- part de ce montant total des adhésions ou cotisations perçues au titre des partenariats dans le budget annuel total de l'association ou de l'organisme ;
- nombre total de mises en relation par l'association ou organisme entre l'employeur adhérent et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi pendant l'année ;
- nombre total de contrats de travail et nombre total de conventions de stage conclus pendant l'année grâce à l'intermédiation de l'association ou l'organisme, en distinguant selon les catégories suivantes :
Catégories de contrat | Nombre |
|---|---|
CDI | |
CDD de plus de six mois | |
CDD de moins de six mois | |
Contrats d'apprentissage | |
Contrats de professionnalisation | |
Conventions de stage de plus de six mois | |
Conventions de stage de moins de six mois | |
Autre type de contrat ou convention | |
Total |
2 Eléments qualitatifs
- caractéristiques des personnes en situation de handicap accompagnées :
- répartition hommes/femmes ;
- répartition par niveau de formation (sans diplôme, niveau 3 à 8) ;
- répartition par en étude, en formation ou en recherche d'emploi ;
- caractéristiques des personnes en situation de handicap accueillies et embauchées :
- répartition hommes/femmes ;
- répartition par niveau de formation (sans diplôme, niveau 3 à 8) ;
- répartition par en étude, en formation ou en recherche d'emploi ;
- évaluation du niveau de satisfaction des entreprises engagées dans des partenariats avec l'association ou l'organisme (plus-value de l'accompagnement proposé) ;
- détail des modalités d'accompagnement proposées par l'association ou l'organisme (par exemple, participation à des forums emploi, organisation de visites d'entreprise, préparation aux entretiens d'embauche…).
Je soussigné (nom et prénom), représentant légal de l'association ou de l'organisme, sise à (adresse) certifie l'exactitude des informations inscrites dans ce bilan.
Fait à (lieu), le (date),
Signature du représentant légal de l'association ou de l'organisme
et cachet de l'association ou de l'organisme