Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire
NOR : INTC2604647D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/INTC2604647D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/2026-157/jo/article_5
Texte n°1