Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER et à Mme Elodie LAINE, adjointes au chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques.