Décision n° 2026-SG-11 du 2 mars 2026 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2605945S

Texte n°68

Article 10-3


Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE et à M. Laurent PERNET, adjoints au chef du service de contrôle banque 2.