Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.