Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Version INITIALE

NOR : ESRB2604717D

Texte n°57

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.