Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2604373D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.