Article 12
La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
République
Française
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NOR : MICB2601648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/MICB2601648A/jo/article_12
Texte n°27
La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
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