Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2605108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/MENE2605108A/jo/article_3
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.
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