Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Version INITIALE

NOR : TECK2602584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/TECK2602584A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le nombre total de postes offert à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.