I. - Tout préfet de département situé sur le territoire concerné par la présence de l'ours brun peut accorder des dérogations permettant le recours au conditionnement aversif d'un spécimen d'ours brun.
Cet arrêté précise le ou les lieux d'intervention, la durée et les modalités d'intervention.
La mise en place de ces mesures doit être justifiée par la survenance d'un comportement problématique de type trop familier ou agressif envers l'être humain pouvant entraîner un risque pour la sécurité publique.
La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois et peut faire l'objet de prorogation en cas de difficulté à mettre en œuvre les mesures et si l'individu continue à manifester un comportement nécessitant la poursuite des opérations.
II. - Elle ne peut être mise en œuvre que par les agents de l'Office français de la biodiversité préalablement formés à cette fin sur le plan technique et réglementaire.
III. - Après chaque opération ayant permis le contact d'un ours brun, l'Office français de la biodiversité dresse un compte-rendu des opérations réalisées, faisant a minima figurer le lieu, les dates, les moyens mis en œuvre (munitions, effectifs), le comportement de l'ours observé et les résultats obtenus. Ce compte-rendu est envoyé au préfet ayant accordé la ou les dérogation(s), ainsi qu'au préfet coordonnateur du plan ours brun et aux ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. A la fin de la période de mise en œuvre de l'arrêté, l'Office français de la biodiversité dresse également un bilan des opérations. Ce bilan est transmis au préfet ayant accordé la ou les dérogation(s), ainsi qu'au préfet coordonnateur du plan ours brun et aux ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.