Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »

Version INITIALE

NOR : INTD2605676D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/INTD2605676D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.