Décret du 3 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2602448D

Texte n°53

Article 1


M. Yannick MENECEUR, inspecteur de la justice, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 28 février 2031.