Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2026 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
NOR : ESRS2604387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/ESRS2604387A/jo/article_3
Texte n°30