Article 2
L'arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet) (NOR : MICA2606101A) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICA2606225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/3/MICA2606225A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet) (NOR : MICA2606101A) est abrogé.
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