Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2603119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/ECOO2603119A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2026


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les emplois vacants (Evac)

Annuelle

DARES
DREES

Enquête Formation Employeur - annuelle (EFE-a)

Annuelle

DARES
CÉREQ
France compétences


(*) Voir liste des producteurs.