Article 8
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
NOR : ARMA2605920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/ARMA2605920A/jo/article_8
Texte n°8