Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMA2605920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/ARMA2605920A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article 9 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 12. » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La ministre des armées et des anciens combattant arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite. »