Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTH2605991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/3/INTH2605991A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


En outre, 3 (trois) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique selon la répartition suivante :


Zone géographique

Spécialité

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

TOTAL

EST

1

0

1

SUD

1

0

1

SUD-OUEST

0

1

1

TOTAL

2

1

3


Enfin, 1 (un) poste est réservé aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


Zone géographique

Spécialité

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

TOTAL

ILE-DE-FRANCE

1

0

1


A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.