Décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : RCAC2605878S

Texte n°54

Article 10


La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R6 et publiée au Journal officiel de la République française.