LOI n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2422323L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/2/EAEJ2422323L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/2/2026-145/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.