Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous appellation d'origine contrôlée tranquille rouge Beaumes-de-Venise

Version INITIALE

NOR : AGRT2534428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/AGRT2534428A/jo/article_3

Texte n°15