Arrêté du 20 février 2026 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2026)

Version INITIALE

NOR : AGRT2605121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/AGRT2605121A/jo/article_snum5

Texte n°13


ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ


Dénomination de la limitation
Zone géographique

IGP CHARENTAIS
Charentais

IGP MEDITERRANEE
Méditerranée