Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
NOR : AGRT2604635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/24/AGRT2604635A/jo/article_3
Texte n°23