Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2605747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/INTE2605747A/jo/article_13
Texte n°5