Article 1
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.
Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026
NOR : TRAT2604569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TRAT2604569A/jo/article_1
Texte n°42