Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel
NOR : SFHH2605575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHH2605575A/jo/article_2
Texte n°36