Arrêté du 25 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SFHS2605709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/SFHS2605709A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3171618, 3135321, 3153000, 3151018, 3127244, 3183930, 3106006, 3101470, 3108726, 3160224 et 3162996
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