Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2605708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/SFHS2605708A/jo/article_3
Texte n°34