Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)
NOR : AGRG2605036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/24/AGRG2605036A/jo/article_5
Texte n°26