Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025
NOR : AGRT2601971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/24/AGRT2601971A/jo/article_3
Texte n°25